INFORMATIONS LEGALES DU CABINET CBP DIAGNOSTICS
Raison sociale : Cabinet Biard-Pinçon Diagnostics
Siège social : 1 allée Tissandier 77 700 SERRIS
Immatriculation : RCS de Meaux - SIREN 510 314 735
N° TVA Intracommunautaire : FR07510314735
Certification : CATED n°308
Assurance RCP : AGF
Membre de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE :
L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur.
En accédant et en naviguant sur ce site, vous acceptez sans limitation, ni réserve, ces conditions.
Ce site étant un site d'information et de communication, il est dispensé de déclaration à la CNIL conformément à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe (Dispense de déclaration n°7).
Le logo CBP Diagnostics ainsi que toutes les informations figurant sur ce site sont la propriété exclusive du Cabinet Biard-Pinçon Diagnostics.
Sauf autorisation préalable écrite du Cabinet Biard-Pinçon Diagnostics, leur utilisation sous forme de reproduction, modification, téléchargement, enregistrement, diffusion totale ou partielle ou retransmission ne sont autorisés que pour des copies à usage privé et non commercial, et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit attaché.